Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service ORO, accessible en ligne.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
ORO est une solution logicielle permettant notamment :
- l'analyse de documents,
- la génération de contenus,
- la structuration de dossiers,
- l'assistance à la compréhension de situations juridiques.
3. Nature du service (⚠️ clause CRITIQUE)
ORO est un outil d'assistance automatisé basé sur des technologies d'intelligence artificielle.
En conséquence :
- ORO ne constitue pas un avocat
- ORO ne fournit pas de conseil juridique au sens légal
- ORO ne remplace pas un professionnel du droit
Les réponses fournies :
- sont indicatives
- peuvent contenir des erreurs
- doivent être vérifiées par un professionnel compétent
4. Accès au service
L'utilisateur doit :
- créer un compte,
- fournir des informations exactes,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales
- contourner les limitations techniques
- surcharger le système
- exploiter le service de manière abusive
6. Données fournies par l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- des données qu'il transmet
- du contenu des documents importés
- de leur légalité
7. Confidentialité des contenus
ORO s'engage à :
- ne pas exploiter les données à des fins commerciales externes
- mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées
8. Limitation de responsabilité (⚠️ MAJEUR)
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des décisions prises sur la base des réponses ORO
- des erreurs ou omissions dans les résultats
- des conséquences juridiques, financières ou personnelles
L'utilisateur reconnaît utiliser ORO sous sa seule responsabilité.
9. Disponibilité du service
Le service peut être interrompu pour :
- maintenance
- mise à jour
- incidents techniques
Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.
10. Propriété intellectuelle
Le service ORO, incluant :
- le code
- l'interface
- les fonctionnalités
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
11. Contenus générés
Les contenus générés par ORO :
- sont fournis à titre informatif
- peuvent être réutilisés par l'utilisateur sous sa responsabilité
12. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas :
- de non-respect des CGU
- d'usage abusif
- de comportement frauduleux
13. Sécurité
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas compromettre la sécurité du système
- signaler toute anomalie
14. Évolution du service
ORO peut évoluer à tout moment :
- ajout de fonctionnalités
- modification des services
- évolution des limitations
15. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité.
16. Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
18. Litiges
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, compétence des tribunaux français
🔥 VERSION RENFORCÉE (SPÉCIFIQUE ORO — TRÈS IMPORTANT)
Les clauses suivantes sont fortement recommandées :
⚠️ Clause "non garantie juridique"
Les informations fournies par ORO :
- ne constituent pas une consultation juridique
- ne peuvent être utilisées comme fondement unique d'une action
- ne remplacent pas un avis professionnel
⚠️ Clause "IA imparfaite"
L'utilisateur reconnaît que :
- les technologies d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts
- certaines réponses peuvent être incomplètes ou erronées
💪 Clause "validation humaine"
Toute décision importante doit être :
- validée par un professionnel qualifié
- analysée de manière critique
📋 Clause "documents sensibles"
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- transmettre de données interdites
- violer le secret professionnel
- enfreindre les lois en vigueur